Le Registre Foncier Urbain (RFU)
Le Registre foncier urbain (RFU) est un système d’informations basé sur un “plan de repérage parcellaire adressé” servant de base à la constitution d’une base de données urbaine à usage multiple pour la collectivité. Il est assimilé à un “ cadastre simplifié ”.
STRUCTURE
Le Registre foncier urbain Le RFU suppose une base, des procédures communes et des applications spécifiques.
La base du système RFU est constituée :
• d’une cartographie (plan parcellaire à l’échelle du 1/2000e) numérisée;
• d’un système d’adressage permettant d’identifier les parcelles et leur contenu ;
• d’une base de données urbaines : informations sur le niveau d’équipement des parcelles, sur le cadre bâti et sur les activités et le niveau d’accessibilité (nature de la voie d’accès, eau, électricité et téléphone);
Les procédures communes aux différentes applications sont :
• les procédures de collecte, de traitement informatique et de mise à jour de la base de données ;
les procédures de stockage informatique des informations et création de fichiers de base.
AXES POSSIBLES DE DÉVELOPPEMENT
Les axes possibles de développement consistent en :
un élargissement du RFU : enrichissement de la banque de données par de nouvelles “couches” thématiques;
un approfondissement du RFU : utilisation des possibilités offertes par le RFU dans des domaines spécifiques (analyse et cartographie thématiques).
OBJECTIFS DU RFU :
Le RFU a pour objectifs principaux :
1. de maîtriser, d’accroître, de consolider les ressources fiscales locales et subsidiairement de préparer la réforme fiscale locale ;
2. d’améliorer la connaissance du patrimoine foncier et de préparer la réforme de la législation et des modes de gestion en matière foncière ;
3. de produire et de gérer les données urbaines nécessaires à la programmation et à la gestion des infrastructures urbaines ;
4. de produire des systèmes d’informations urbaines facilitant la prise de décision.
La SERHAU-SA est intervenue et continue toujours d’œuvrer comme Agence de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) pour le compte de projets urbains financés par l’Association Internationale de Développement (IDA), l’Agence Française de Développement (AFD), l’Etat et les Collectivités Locales.