Le Registre Foncier Urbain (RFU)

Le Registre foncier urbain (RFU) est un système d’informations basé sur un “plan de repérage parcellaire adressé” servant de base à la constitution d’une base de données urbaine à usage multiple pour la collectivité. Il est assimilé à un “ cadastre simplifié ”.
STRUCTURE
Le Registre foncier urbain Le RFU suppose une base, des procédures communes et des applications spécifiques.
La base du système RFU est constituée :
• d’une cartographie (plan parcellaire à l’échelle du 1/2000e) numérisée;
• d’un système d’adressage permettant d’identifier les parcelles et leur contenu ;
• d’une base de données urbaines : informations sur le niveau d’équipement des parcelles, sur le cadre bâti et sur les activités et le niveau d’accessibilité (nature de la voie d’accès, eau, électricité et téléphone);
Les procédures communes aux différentes applications sont :
• les procédures de collecte, de traitement informatique et de mise à jour de la base de données ;
les procédures de stockage informatique des informations et création de fichiers de base.

AXES POSSIBLES DE DÉVELOPPEMENT
Les axes possibles de développement consistent en :
un élargissement du RFU : enrichissement de la banque de données par de nouvelles “couches” thématiques;
un approfondissement du RFU : utilisation des possibilités offertes par le RFU dans des domaines spécifiques (analyse et cartographie thématiques).

OBJECTIFS DU RFU :
Le RFU a pour objectifs principaux :
1. de maîtriser, d’accroître, de consolider les ressources fiscales locales et subsidiairement de préparer la réforme fiscale locale ;
2. d’améliorer la connaissance du patrimoine foncier et de préparer la réforme de la législation et des modes de gestion en matière foncière ;
3. de produire et de gérer les données urbaines nécessaires à la programmation et à la gestion des infrastructures urbaines ;
4. de produire des systèmes d’informations urbaines facilitant la prise de décision.